Lors d’une vente ou d’une location immobilière, certains diagnostics techniques sont obligatoires pour informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du bien. En tant que conseiller HERO, il est essentiel de bien les connaître. Voici le guide complet, à jour des dernières obligations (audit énergétique, radon, mérule, assainissement collectif…).
🔍 Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Les diagnostics servent à garantir la transparence et la sécurité de la transaction. Réalisés par des professionnels certifiés, ils évaluent l’état général du logement, ses performances énergétiques et les éventuels risques.
Ils sont regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), à remettre au moment de la signature de l’acte (vente ou bail).
🧾 Liste complète des diagnostics immobiliers
DPE – Diagnostic de Performance Énergétique Obligatoire pour : vente et location
Validité : 10 ans
Note : si le bien est classé E, F ou G, un audit énergétique est obligatoire pour la vente.
Audit énergétique Obligatoire pour : vente de maisons ou immeubles en monopropriété classés E, F ou G
Propose des scénarios de travaux avec estimation des coûts et des gains énergétiques.
Diagnostic amiante Obligatoire pour : vente de biens construits avant le 1er juillet 1997
Validité : illimitée si absence, 3 ans si présence
Diagnostic plomb (CREP) Obligatoire pour : vente ou location de logements construits avant 1949
Validité : 1 an (vente), 6 ans (location)
Diagnostic gaz Obligatoire pour : vente et location si l’installation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (vente), 6 ans (location)
Diagnostic électricité Obligatoire pour : vente et location si l’installation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (vente), 6 ans (location)
Diagnostic termites Obligatoire pour : vente uniquement
Validité : 6 mois
Condition : si le bien est situé en zone à risque (arrêté préfectoral)
Diagnostic mérule Obligatoire pour : vente dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral
Valable au jour de la vente
Diagnostic radon Obligatoire pour : vente ou location dans les zones classées en niveau 3 (risque élevé)
Validité : non définie
ERP – État des Risques et Pollutions Obligatoire pour : vente et location
Validité : 6 mois
Mesurage Loi Carrez Obligatoire pour : vente de biens en copropriété
Validité : illimitée (sauf si travaux modifiant la surface)
Assainissement (non collectif ou collectif) Obligatoire pour : vente de bien non raccordé au tout-à-l’égout
Validité : 3 ans
À noter : dans certaines communes ou intercommunalités, un diagnostic de conformité est également exigé pour les biens raccordés au tout-à-l’égout. Il vérifie que les eaux usées sont correctement évacuées sans mélange avec les eaux pluviales.
✅ Récapitulatif simplifié sous forme de liste
DPE : ✔️ Vente / ✔️ Location – 10 ans – Tous les biens
Audit énergétique : ✔️ Vente / ❌ Location – Pour les maisons classées E, F, G
Amiante : ✔️ Vente / ❌ Location – Avant 1997 – Illimitée ou 3 ans
Plomb : ✔️ Vente / ✔️ Location – Avant 1949 – 1 an / 6 ans
Gaz : ✔️ Vente / ✔️ Location – Installation > 15 ans – 3 / 6 ans
Électricité : ✔️ Vente / ✔️ Location – Installation > 15 ans – 3 / 6 ans
Termites : ✔️ Vente – Zones à risque – 6 mois
Mérule : ✔️ Vente – Zones à risque – Valable à la date de vente
Radon : ✔️ Vente / ✔️ Location – Zones de niveau 3
ERP : ✔️ Vente / ✔️ Location – 6 mois – Tous les biens
Loi Carrez : ✔️ Vente – Copropriété – Illimitée
Assainissement : ✔️ Vente – Non collectif ou exigé localement en collectif – 3 ans
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