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Plan local d'urbanisme (PLU)

C'est quoi ?

6 février 2020

Le PLU, c’est un peu comme le code de la route. C’est un règlement mais pour l’urbanisme d’une commune. Grace...

Le PLU, c’est un peu comme le code de la route. C’est un règlement mais pour l’urbanisme d’une commune.

Grace à lui, on sait ce qu'il est possible de faire ou non si nous avons par exemple des projets de travaux sur notre bien.

Le plan local d’urbanisme se compose :

d’un règlement écrit et ses annexes.
d’un règlement graphique permettant de se repérer dans la commune.

Il se traduit par un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols dans une commune.

Le PLU comporte un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol.

Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

En général le règlement permet par exemple de :

Préciser l’affectation des sols (usage, nature des activités).
Définir les règles de construction.
Déterminer l’aspect extérieur des constructions et leurs implantations.
Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation.
Localiser les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger ou les zones inconstructibles.
...

Le PLU comporte aussi des annexes avec toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.

Il est important de toujours consulter le PLU de la commune avant d’envisager des travaux sur son logement.

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