Quand on parle d’un achat immobilier, on pense souvent au compromis, au crédit ou encore au notaire… mais on oublie parfois un élément crucial : le séquestre.
Si vous avez déjà signé un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), vous avez sans doute entendu ce mot. Alors, à quoi sert vraiment ce séquestre ? Est-il obligatoire ? Qui le garde ? Et surtout : peut-on le récupérer ?
On vous explique tout simplement.
Qu’est-ce que le séquestre immobilier ?
Le séquestre, c’est une somme d’argent versée par l’acheteur au moment de la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente).
Son rôle ? Rassurer le vendeur sur la bonne volonté de l’acheteur.
Il s’agit en fait d’un acompte, qui reste bloqué jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire.
En clair : l’argent est mis “en attente”, pour sécuriser la transaction.
Quel est le montant du séquestre ?
Il n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
En général, on demande entre 5 % et 10 % du prix de vente.
Par exemple, pour une maison à 300 000 €, l’acheteur versera entre 15 000 € et 30 000 €.
Cette somme est déduite du prix total le jour de la vente.
Qui garde l’argent pendant ce temps ?
Le séquestre peut être confié à :
Le notaire : c’est la solution la plus sûre. Il dépose la somme à la Caisse des Dépôts.
L’agent immobilier, s’il dispose d’une carte T et d’un compte séquestre.
Le vendeur directement : à éviter absolument ! En cas de litige ou de rétractation, cela peut devenir très compliqué.
Et si l’acheteur change d’avis ?
Bonne nouvelle : l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours, même après avoir versé le séquestre.
S’il se rétracte dans les délais, il récupère l’intégralité de la somme.
Au-delà de ce délai, l’acheteur ne récupère son argent que si une clause suspensive s’applique (ex. : refus de prêt).
En cas de litige : qui décide du sort du séquestre ?
Si l’une des parties conteste, le déblocage du séquestre doit faire l’objet d’un accord écrit.
En cas de désaccord, le tribunal peut être saisi. Le juge décidera alors à qui doit revenir l’acompte.
À retenir :
Le séquestre n’est pas un simple détail. Il engage l’acheteur et sécurise la vente.
Acheteurs, soyez vigilants. Vendeurs, exigez les bonnes garanties.
Et dans tous les cas, entourez-vous de professionnels compétents pour éviter les mauvaises surprises.